L'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées partiellement révisée, la loi sur les hautes écoles spécialisées modifiée ainsi que d'autres dispositions d'exécution sont entrées en vigueur le 5 octobre 2005. Ces changements sont dus à l'introduction du système de formation en deux cycles (bachelor et master). Les principales modifications des bases légales portent avant tout sur le transfert des domaines de la santé, du travail social et des arts – relevant jusqu'alors des cantons – dans la sphère de compétence de la Confédération.
Vous trouverez des informations détaillées concernant les différents diplômes et les conditions correspondantes dans les
notices et dans
le formulaire officiel d'obtention a posteriori du titre HES (OPT).Les titres décernés selon l'ancien droit restent protégés après l'introduction du système de formation en deux cycles. A partir du 1er janvier 2009, dès que seront attribués les premiers diplômes bachelor, les détenteurs des anciens titres HES pourront y adjoindre celui de Bachelor of Science (BSc) ou, selon la catégorie, de Bachelor of Arts (BA). Aucune obtention a posteriori du titre n'est prévue.
Pour l'obtention a posteriori du titre HES (OPT), il y a lieu d'observer les point suivants:
- Un diplôme imprimé et un Diploma Supplement (supplément au diplôme) peuvent être commandés lors de l'obtention a posteriori du titre HES (OPT)
- La décision établie par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie constitue cependant le document officiel qui autorise le titulaire à porter le titre HES protégé.
- Coûts: la personne qui demande l'obtention a posteriori du titre HES (OPT) aura à assumer les coûts suivants:
Variante A) Traitement de la demande/décision sans Diploma Supplement: Fr. 100.-
Variante B) Traitement de la demande/décision avec Diploma Supplement: Fr. 120.-
Variante C) Traitement de la demande/décison avec diplôme imprimé: Fr 175.-
- Le versement doit être fait sur le compte de chèques postaux du SEFRI no 30-510588-2, avec mention «OPT SSA». Joindre l'original de la quittance à la demande.
- Des copies certifiées conformes peuvent être envoyées à la place des originaux. Par certifiées conforme, on entend des copies effectuées et visées par des instances officielles (commune de domicile ou notaire).
- Les originaux des diplômes – qui seront envoyés par courrier recommandé – seront retournés au détenteur après le traitement de la demande.
- S'il y a un changement du lieu d'origine ou du nom de famille (mariage ou autre), une copie certifiée conforme d'un document officiel doit être jointe à la demande. Cette copie précise quels sont les changements intervenus.
Les titres protégés ci-après sont décernés:
- assistante sociale HES / assistant social HES
- éducatrice sociale HES / éducateur social HES
- animatrice socioculturelle HES / animateur socioculturel HES
- diplômée HEA en arts visuels / diplômé HEA en arts visuels
Un délai de traitement pouvant aller jusqu'à trois mois doit être pris en compte. En cas d'urgence, veuillez contacter le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) (cf. bureau d'information et de conseil).
Nous vous souhaitons plein succès!
