Obtention à postériori du titre HES

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BASES JURIDIQUES

Dokument anzeigenLoi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) du 6 octobre 1995 (Etat le 1er janvier 2007) (501kB)
Dokument anzeigenOrdonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES) du 11 septembre 1996 (Etat le 1er mai 2009) (510kB)
Dokument anzeigenOrdonnance du DFE concernant les filières d'etudes, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées du 2 septembre 2005 (Etat le 1er mai 2009) (473kB)
Dokument anzeigenOrdonnace du DFE sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée du 4 juillet 2000 (Etat le 1er mai 2009) (466kB)


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